Fonds Ducommun-Nardin

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-109.768.823
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Date of incorporation:
4/27/1973
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Office:
Le Locle
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Legal Form:
foundation

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Collège 2, c/o le secrétaire

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SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1report
255822.02.200528.02.20058/2720404
3157524.06.200330.06.200311/1057080
4179515.08.200121.08.20016406/49201
5166725.07.200131.07.20015877/39169
613829.09.198808.10.19884102

Company Purpose

1) verser des prestations à toutes personnes ayant travaillé au moins cinq années consécutives à Doxa SA et faisant partie de la caisse de retraite de Doxa SA au 31 décembre 1969 ainsi qu'au conjoint survivant de ces bénéficiaires. Cette mesure s'applique: a) avec effet immédiat mais sans rétroactivité, aux personnes déjà à la retraite au jour de l'adoption des présents statuts. b) avec effet à leur entrée en retraite, aux personnes en activité au jour de l'adoption des présents statuts, ainsi qu'à celles ayant opté pour un capital retraite et travaillant dans une autre entreprise. 2) d'allouer en cas de nécessité, en dehors des cas prévus par le réglement ci-après mentionné, des prestations aux bénéficiaires mentionnés sous chiffre 1, à leur conjoint ou à leur descendant.