Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Banque Cantonale Vaudoise

Le Fonds a pour but d'aider le personnel de la Fondatrice à faire face aux conséquences économiques qui peuvent découler de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, d'accidents, du chômage ou du service militaire. Le Fonds peut également allouer des prestations au personnel de la Fondatrice dans des situations de détresse ou pour des mesures de formation et de formation continue, de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ainsi que de promotion de la santé et de prévention. Pour atteindre son but, le Fonds peut notamment accorder des prestations uniques ou périodiques, complémentaires ou non, aux prestations réglementaires d'autres institutions de prévoyance créées par la Fondatrice; faire des attributions à d'autres institutions de prévoyance créées en faveur du personnel de la Fondatrice et prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues auxdites institutions par la Fondatrice ou leurs bénéficiaires. Pour réaliser le but fixé à l'alinéa 1, le Conseil de fondation peut disposer de tout ou partie de la fortune du Fonds et de ses revenus; il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur des bénéficiaires, ou d'une partie d'entre eux, ou encore reprendre à son nom des contrats d'assurance déjà conclus; le Fonds sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Le Conseil de fondation fixe souverainement l'activité de prévoyance déployée par le Fonds, compte tenu des circonstances et des moyens financiers dont dispose le Fonds. Le Conseil de fondation peut prendre des décisions de cas en cas ou par voie réglementaire. Le Fonds ne peut toutefois en aucun cas assumer des obligations légales incombant à la Fondatrice en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni faire des versements revêtant, d'une manière quelconque, le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.