Fondation en faveur du personnel supérieur de Jacot- Des Combes & Cie SA

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-110.378.392
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Date of incorporation:
9/2/1965
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Location:
Biel/Bienne
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Office:
Biel/Bienne
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Legal Form:
foundation

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SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1946625.08.200816729.08.20083/4629936
283223.09.199619407.10.19966089
3(Transfer)(Transfer)

Company Purpose

La prévoyance professionelle, en complément aux dispositions de la LPP, à l'intention des salariés de la société fondatrice, resp. de l'employeur et fournit des secours et des prestations: au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans le besoin, comme en cas de maladie , d'accident ou de chômage le touchant personellement; au salarié dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident, de chômage ou d'invalidité survenant à son conjoint, à ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative, ou à d'autres personnes dont il assure l'entretien; en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès; si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.