Fondation de prévoyance Sanofi/Vorsorgestiftung Sanofi, en liquidation

La fondation a pour but de prémunir les membres du personnel de Sanofi-Aventis (Suisse) SA (Sanofi-Aventis (Schweitz) AG) et des société connexes (désignées ci-après comme l'entreprise) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, si sa fortune le lui permet, la fondation pourra également verser en cas de nécessité des allocations de secours en cas de maladie, d'accident ou de chômage, la fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé, la fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant caractère d'une rémunération du travail (allocation familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire).